Mairie de Brax - 47310
Rejoignez-nous sur youtube Rejoignez-nous sur instagram
Agenda
Accueil > Actualités > Avis aux administrés

Avis aux administrés

Aménagement foncier lié à la Ligne Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse

Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée conformément à l’article L121-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Elle comprendra trois propriétaires de biens fonciers non bâtis situés sur le territoire de la commune (deux titulaires et un suppléant).
L’élection de ces représentants aura lieu en conseil municipal le lundi 22 septembre 2025.
Les candidatures des propriétaires de bien foncier non bâtis sont à déposer en mairie jusqu’au 22 septembre 2025 à 17h00.