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Dernière mise à jour : 28/03/2019

Avis d'enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du PLUi et la modification n°1 du RLPi de l'Agglomération d'Agen du lundi 1er avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Par arrêté d'enquête publique en date du 11 mars 2019, le Président de l'Agglomération a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Plui) destiné à faire évoluer le règlement, les emplacements réservés, les OAP sectorielles, les OAP habitat, les documents graphiques et le rapport de présentation du PLUi.

L'arrêté d'enquête publique ouvre également cette enquête publique pour la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l'Agglomération d'Agen visant à faire évoluer son règlement écrit.

 

L'enquête se déroulera du lundi 1er avril au jeudi 2 mai 2019 inclus, soit une durée de 32 jours. Monsieur Jean Claude ANDRIEU, retraité du ministère de l'intérieur, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) ainsi qu'un registre d'enquête consultables dans les mairies d'Estillac, Pont du Casse et Sainte Colombe en Bruilhois, au siège de l'Agglomération d'Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9, et sur le site internet de l'Agglomération d'Agen :

https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html

Le commissaire enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants :

  1.  Lundi 1er avril 2019 au siège de l'Agglomération d'Agen de 9h à 12h,
  2. Mardi 9 avril 2019 à la mairie de St Colombe en Brulhois
  3. Jeudi 18 avril 2019 à la mairie de Pont du Casse de 14h à 17h
  4. Jeudi 2 mai 2019 à la mairie d'Estillac de 14h à 18h

 

Les observations sur la modification n°3 du PLUi et la modification n°1 du RLPI de l'Agglomération d'Agen pourront être consignées sur les registres d'enquête au siège des quatre lieux de permanence publiques. Elles peuvent également être adressées par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de l'Agglomération d'Agen : 8 rue André Chénier 47916 Agen Cedex 9.

A l'expiration du délai, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête au siège et sur le site de l'Agglomération d'Agen

Horaires

  • Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
  • Mardi 8h30-12h00
  • Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
  • Jeudi 8h30-12h00
  • Vendredi 8h30-13h30

Permanence d'élus

  • Samedi 10h00-12h00 

Conseil municipal

P.V. du C.M. • 13/03/2019

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P.V. du C.M. • 06/02/2019

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