MENU
Dernière mise à jour : 05/04/2019

Avis d'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de l'Agenais du lundi 08 avril au jeudi 09 mai 2019 inclus

Par arrêté n, ° 2019-AP-05, en date du 19 mars 2019, le Président du Syndicat Mixte du pays de l'Agenais a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de Modification n°1 du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l'Agenais en vigueur sur le territoire du Pays de l'Agenais, soit l'Agglomération d'Agen et la Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres (représentant un total de 44 communes).

 

OBJET, DATE ET DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé du lundi 08 avril 2019 au jeudi 09 mai 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant su la procédure de Modification n°1 du SCoT du Pays de l'Agenais. Cette procédure est destinée à modifier les dispositions du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains à vocation économique sur le site du Technopole-Agen-Garonne situé à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Cette Modification induit la réalisation d'une étude de densification et de renouvellement des zones d'activités économiques existantes en vue de justifier de la nécessité d'ouvrir à l'urbanisation de nouvelle zones sur le site du Technopole-Agen-Garonne.

 

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE ENQUETEUR

M.le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n°E19000021/33 en date du 14 février 2019 a désigné M. Jean-Marie JUAN, Sous directeur administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l'enquête publique susvisée.

 

PERMANENCES D'ACCUEIL DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

DATES  HEURES LIEUX DE PERMANENCE 
LUNDI 8 AVRIL 2019 9h00 à 12h00  Mairie de roquefort
JEUDI 18 AVRIL 2019 8H30 à 12h00 Mairie de Sainte-Colombe-en Bruilhois
 MARDI 30 avril 2019 8H30 à 12h00 Mairie de Brax
JEUDI 09 MAI 2019 14H00 à 17H00 Au siège du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais (siège de l'Agglomération d'Agen

 

 COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces suivantes : le recueil des pièces administratives comportant notamment l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et la copie des annonces légales, le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), la notice de présentation de la Modification n° 1 du SCoT, l'avenant au Rapport de Présentation, comprenant l'étude de densification et de renouvellement des zones d'activités économiques de l'Agglomération d'Agen et le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles et conforme aux usages, sur lequel le public pourra consigner observations, propositions et contre-propositions.

 

MODALITES D'ORGANISATION de L'ENQUETE PUBLIQUE

pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront consultables, dans les lieux suivants : 

- Au siège de l'enquête publique : dans les locaux du Syndicat Mixte du pays de l'Agenais, également siège de l'Agglomération d'Agen, 8 rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

- Dans les mairies des communes de BRAX, ROQUEFORT et SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS aux jours et heures d'ouverture au public.

Les personnes intéréssées pourront également consulter et télécharger tout ou partie du dossier d'enquête sur le site internet du Pays de l'Agenais, à l'adresse suivante : www.pays-agenais.fr (rubriques "le SCoT" puis espace téléchargement")

 

OBSERVATION DU PUBLIC

Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans le registre prévus à cet effet dans les lieux d'enquête précités. En outre, les observations pourront être également transmises : 

  • Soit oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des quatre permanences organisées
  • Soit par courrier, au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Modification du SCoT, Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais 8 rue André chénier, 47916 AGEN cedex 9
  • Soit par courriel, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le public pourra disposer d'un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par courriel au siège du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais au jours et heures habituels d'ouverture au public.

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Toute information concernant ce dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président ou de Madame la Directrice du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais

 

CONSULTATION ET DIFFUSION DU RAPPORT D'ENQUETE

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an à compter de leur réception, au siège du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais ainsi que dans les lieux d'enquête. Ces pièces seront en outre publiées sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais (www.pays-agenais.fr, rubrique "SCoT")

APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION

Au terme de l'enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le dossier de modification n°1 du SCOT du Pays de l'Agenais sera soumis à l'approbation par délibération, du Comité syndical restreint du Pays de l'Agenais

 

 

 

Horaires

  • Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
  • Mardi 8h30-12h00
  • Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
  • Jeudi 8h30-12h00
  • Vendredi 8h30-13h30

Permanence d'élus

  • Samedi 10h00-12h00 

Conseil municipal

P.V. du C.M. • 13/03/2019

Télécharger le PDF

  

P.V. du C.M. • 06/02/2019

Télécharger le PDF

 

Voir tous les PV