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Dernière mise à jour : 28/05/2021

L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 09h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours.

La révision allégée n°2 du PLUi prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2019, complétée par les délibérations du 10 octobre 2019 et du 19 novembre 2020, destine à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes ci-après : Agen, Astaffort, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

 

Déroulement de l’enquête publique

 

L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 09h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique les pièces du dossier, notamment les avis des Personnes Publiques Associées (Etat, autorité environnementale, etc), sont consultables dans les mairies concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de l’Agglomération d’Agen dès l’ouverture de l’enquête publique.

 

l’arrêté du président de l’AA portant ouverture d’enquête

 

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

Communes

Concernées

 Mairie désignée

De Permanence

 Dates des  

Permanences

  Heures des

Permanences

      Localisation des sites

      Par commune

Boé

BON ENCONTRE

 

 

BON-ENCONTRE

 

31 mai 2021

30 juin 2021

 

9 h à 12 h

14 h à 17h

« Tournadel » « Petit Cassia »

« Labernède» «Redon »»Pécau »

« Bourbon » « Mataly »

Brax

Ste COLOMBE EN BRUILHOIS

 

ST COLOMBE-EN-BRUILHOIS

 

03 juin 2021

17 juin 2021

 

14 h à 17 h

14 h à 17 h

«Vinsaine et Mataly »,«Pesqué»   

« Lamartine Sud » « Lagrave »

« Technopole Agen Garonne »

St Pierre de Clairac

St Caprais de Lerm

ST CAPRAIS-DE-LERM

 

09 juin 2021

 

14 h à 17 h

« La remise », « Loustelnau »

« La gète »

St Nicolas de la Balerme

SAINT-SIXTE

SAINT-SIXTE

 

 

11 juin 2021

 

 

14 h à 17 h

« Saint Philip »

 

« Tintade et Tamade »

Astaffort

LAYRAC

Fals

LAYRAC

 

15 juin 2021

 

 9 h à 12 h

« La Bordeneuve »

«les Sablères /Grand Caussines»

« Bétiron »,«Gaillard de « Giron »

Foulayronnes

Agen/Agglomération d’Agen

 

AGGLOMERATION

D’AGEN

 

 

24 juin 2021

 

 

9 h à 12 h

« Pech De Bédel »

« Forgues », « Gaspard »

Laplume

ESTILLAC

ESTILLAC

 

29 juin 2021

 

14 h à 17 h

«Narp»,«Exclavissat »  

« Lhoustet » « Coutendre »

 Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en cliquant sur le lien suivant : Dossier d'enquête publique de la Révision allégée n°2 du PLUi

Les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur l’un des registres d'enquête ouvert dans les sept lieux de permanences, ou, adressées par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.

Horaires Mairie

  • Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
  • Mardi 8h30-12h00
  • Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
  • Jeudi 8h30-12h00
  • Vendredi 8h30-13h30

Conseil municipal