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Guide des droits et des démarches administratives

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Question-réponse

Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS et consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Modifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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