MENU

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil associationsAssociations spécifiques et fondationsAssociations sous régime légal spécial

Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Rubriques

Question ? Réponse !

Modifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Horaires Mairie

  • Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
  • Mardi 8h30-12h00
  • Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
  • Jeudi 8h30-12h00
  • Vendredi 8h30-13h30

Conseil municipal

 

Voir tous les PV

Annuaire

Retrouvez en 2 clics les acteurs de la vie locale

Système d'alerte à la population

voir les alertes

Démarches en ligne

logo service public frEtat civil ou vie locale, faites vos démarches administratives en ligne

Flash infos

Recevez les alertes et les infos utiles de votre commune par mail.
J'accepte de recevoir les derniers articles par mail, nous nous engageons à ne vous envoyer que cela

ACCÈS RAPIDE

© Mairie de Brax, 2017. Développé par Bulle communication création site Internet Aquitaine - propulsé par Joomla!