Guide des droits et des démarches administratives

Installation ou construction d'une piscine privée
Fiche pratique

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Piscine enterrée (avec ou sans abri)

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 10h00 - 12h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 13h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 10h00 - 12h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 13h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 10h00 - 12h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 13h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 10h00 - 12h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 13h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Brax
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
    Vous devez demander un permis de construire en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Brax
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Vous devez demander un permis de construire en mairie.

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Mairie de Brax

    2 rue du Levant
    47310 Brax

    Tél. : 05 53 68 70 00

    Fax. : 05 53 68 75 70

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 10h00 - 12h00
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 13h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Brax
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité. la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
    Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Brax
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité. la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Mairie de Brax

    2 rue du Levant
    47310 Brax

    Tél. : 05 53 68 70 00

    Fax. : 05 53 68 75 70

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 10h00 - 12h00
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 13h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    L'abri doit respecter des normes de sécurité.

    À savoir
    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Piscine hors-sol (non enterrée)

    Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

    • Périmètre d'un site patrimonial

    • Abords d'un monument historique,

    • Secteur sauvegardé

    • Site classé ou en instance de classement

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Mairie de Brax

    2 rue du Levant
    47310 Brax

    Tél. : 05 53 68 70 00

    Fax. : 05 53 68 75 70

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 10h00 - 12h00
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 13h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ
    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Brax
  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Brax
  • Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Mairie de Brax

    2 rue du Levant
    47310 Brax

    Tél. : 05 53 68 70 00

    Fax. : 05 53 68 75 70

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 10h00 - 12h00
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 13h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous devez demander un permis de construire en mairie.

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Mairie de Brax

    2 rue du Levant
    47310 Brax

    Tél. : 05 53 68 70 00

    Fax. : 05 53 68 75 70

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 10h00 - 12h00
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 13h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

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    Départ

    Références

    Modifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr