L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L'état d'amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.
L'état d'amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans votre logement.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Vous devez faire réaliser un état d'amiante en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d'un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Pour réaliser l'état d'amiante, le diagnostiqueur doit rechercher la présence d'amiante dans une liste de matériaux et produits répertoriés.
Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser les mesures suivantes :
Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
Analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de prélèvement de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante
Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d'accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante
Tout dépend de son ancienneté.