Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.
Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des impôts :
Vous pouvez consulter vos données, notamment :
Déclarations de revenus et avis d'impôt
Avis d'impôt relatifs aux prélèvements sociaux
Avis de taxe d'habitation
Avis de taxe foncière
Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants
Avis d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) et de solidarité sur la fortune (ISF)
État détaillé des paiements (dates, mode, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).
La consultation des données (avis, déclarations de revenus, paiements) est possible pendant les 3 années suivant l'année d'imposition. Un délai plus long s'applique à certaines situations (déficits fonciers, etc.).
Vous pouvez demander une consultation gratuite sur place ou l'envoi de copies au service qui gère votre dossier.
Site internet
En cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la Cada.
+33 (0)1 42 75 79 99
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07
cada@cada.fr
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
P.V. du C.M. • 16/12/2021
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