Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Alcool ou stupéfiants
Catégorie d'infraction
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
Contravention - 4è classe
6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Excès de vitesse
Classe de contravention
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
3è classe
1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4è classe
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
5è classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
Circulation et stationnement
Chevauchement de ligne continue
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
Dépassement dangereux
Franchissement de ligne continue
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
Changement de direction sans avertissement préalable
2è classe
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
Stationnement dangereux
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
Refus de priorité
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
Circulation en sens interdit
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
Refus d'obtempérer
Casque ou ceinture de sécurité
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
Défaut de port de ceinture de sécurité
Vitres
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises
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