Guide des droits et démarches : Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Contact
Tél. 05 53 68 70 00

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliers Travail - Formation Représentation du personnel dans l'entreprise Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Voir aussi

Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Horaires Mairie

Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
Mardi 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
Jeudi 8h30-12h00
Vendredi 8h30-13h30

Conseil municipal

Voir tous les PV

Annuaire

Retrouvez en 2 clics les acteurs de la vie locale

Système d'alerte à la population

voir les alertes

Démarches en ligne

Etat civil ou vie locale, faites vos démarches administratives en ligne

Flash infos

Recevez les alertes et les infos utiles de votre commune par mail.


J'accepte de recevoir les derniers articles par mail, nous nous engageons à ne vous envoyer que cela