Guide des droits et des démarches administratives

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Question-réponse

Cas général

Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 10h00 - 12h00
Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 13h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

En Île-de-France

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)

Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes : pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.

Où s'adresser ?

  • Mairie de Brax

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr