Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d'un objet (œuvre d'art par exemple), d'un service ou d'un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux organismes d'intérêt général par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions.
Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :
La valorisation du don dépend de sa nature.
un bien figurant dans un compte de stock,
ou un bien inscrit dans un compte d'immobilisation.
soit à être vendus dans le cadre de l'activité de l'entreprise,
soit à être consommés dans l'activité de production de l'entreprise.
pour un bien acheté, au prix d'achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition,
pour un bien produit par l'entreprise, du coût de production.
Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à 2 millions
Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à 2 millions
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