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Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

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Modifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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P.V. du C.M. • 16/12/2021

 

 

 

 

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