Guide des droits et des démarches administratives

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Fiche pratique

Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l'établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage. Les règles d'organisation d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle et d'un voyage scolaire sont différentes.

Sortie régulière

Une sortie régulière nécessite un déplacement hors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

La sortie régulière est obligatoire. La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

La sortie régulière est gratuite.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

Sortie occasionnelle

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

Attention
si la sortie entraîne une sortie du territoire français, l'enfant devra disposer d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire.

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

La sortie est obligatoire pour l'élève dans l'un des cas suivants :

  • Elle est gratuite

  • Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe

  • Elle ne comprend pas la pause du déjeuner

La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

La sortie est facultative pour l'élève dans l'un des cas suivants :

  • Elle dépasse les horaires habituels de la classe

  • Elle est payante

  • Elle englobe la pause du déjeuner

L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

La sortie obligatoire est gratuite.

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

Voyage scolaire

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Il comporte au moins une nuitée.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'élèves

  • Classe de découverte ou de neige

  • Échange linguistique

  • Classe d'environnement

En principe, le voyage scolaire ne peut pas dépasser 5 jours pris sur le temps scolaire. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

L'enseignant doit réunir les familles pour leur présenter les conditions d'organisation du voyage.

Le voyage scolaire doit être autorisée par l’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation nationale jusqu'en CM2.

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte). À partir du 21e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire. L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant. Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

À savoir
vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

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Références

Modifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr