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Guide des droits et des démarches administratives

Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 24.07.2020 par la documentation française

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

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