Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
Que peut faire un jeune ?
À partir de quel âge ?
Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels :
- Carte nationale d'identité
- Certificat de nationalité française
- Passeport
- Titre d'identité républicain
- Carte européenne d'assurance maladie
À tout âge
Accord d'un parent (ou du tuteur)
Accéder à ses origines personnelles
Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale
Seul
Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière
13 ans
Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom
S'il est né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française
Effectuer le recensement citoyen
16 ans
Demander un certificat de nationalité française
Obtenir son émancipation
Décliner la nationalité française, s'il est né en France de parents étrangers
17 ans
Que peut faire un jeune étranger ?
Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander l'asile en France
Obtenir un document de circulation pour étranger mineur
Demander la réintégration dans la nationalité française
Demander une carte de séjour pour travailler
Demander la nationalité française
s'il est né en France de parents étrangers
ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple
ou s'il a été recueilli en France
À tout âge et seul, le jeune peut :
Porter plainte
Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
Bénéficier de l'aide juridictionnelle
Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, juge des tutelles)
Témoigner ou être entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénale
Saisir le Défenseur des droits d'une réclamation
Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant
Site internet
Seul ou avec l'accord ?
Être autorisé à sortir du collège ou du lycée
Accord des parents (ou du tuteur)
Préparer son orientation scolaire
Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée
Participer à la direction d'une maison des lycéens
Adhérer à une association
Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme
Participer à la création d'une association et être chargé de son administration
Participer à la
Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois il ne peut ni acheter, ni se voir offrir de l'alcool)
Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel
Obtenir le permis de chasser
15 ans
S'il est en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle
Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions
14 ans
Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions
Accord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un service civique (ESC)
Être pompier volontaire
Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler
S'engager dans un service volontaire européen (SVE)
17 ans (sous certaines conditions)
Être volontaire dans les armées
Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)
S'engager dans la réserve citoyenne
Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)
S'inscrire au Service national universel (SNU)
En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.
Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.
En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.
Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union Européenne.
Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).
Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.
Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette
Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.
Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €
Préparer le permis moto légère (permis A1)
S'inscrire à l'examen du permis de conduire
Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne
Posséder une carte de retrait
Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom
Acquérir et utiliser des chèques de voyage
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)
Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait
12 ans
Maîtriser le risque de grossesse non désirée :
Moyens de contraception (y compris d'urgence)
Accouchement sous X
S'occuper des questions touchant à sa santé :
Immatriculation à la sécurité sociale
Carte Vitale
Choix d'un médecin traitant
Ouverture d'un dossier médical personnel
Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)
Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).
Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.
Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.
En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.
En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à son décès
S'opposer au prélèvement de ses organes à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus
Faire un testament (en respectant certaines contraintes)
Bureau information jeunesse - Agen
Point information jeunesse - Agen
Point Information Jeunesse - Boe et Bon Encontre
Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...
0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
+33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)
Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h
https://www.filsantejeunes.com/contact
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