Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 définit le protocole sanitaire à appliquer au sein des établissements recevant du public (ERP).
Le préfet de département peut l'adapter selon les circonstances locales.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP.
L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Pour l'application du règlement de sécurité incendie, les ERP sont classés par catégorie et par type.
Le classement proposé par le maître d'ouvrage est validé par la commission départementale de sécurité.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie.
Effectif admissible
Catégorie
Au dessus de 1500 personnes
1
De 701 à 1500 personnes
2
De 301 à 700 personnes
3
Jusqu'à 300 personnes
4
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie
5
Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre. L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.
Nature de l’exploitation
Type
Seuil d’assujettissement de la 5e catégorie
En sous-sol
En étages
Ensemble des niveaux
Structure d'accueil pour personnes âgées
J
/
25 résidents (100 en effectif total)
Structure d'accueil personnes handicapées
20 résidents (100 en effectif total)
Salle d'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X article X1
L
100
200
Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets
20
50
Magasins de vente
M
Restaurants ou débits de boisson
N
Hôtels ou pensions de famille
O
Salles de danse ou salles de jeux
P
120
Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants
R
Activité interdite
20 (si l'établissement n'a qu'1 seul niveau situé en étage)
Maison d'assistantes maternelles
16
Autres établissements d'enseignement
Établissements avec locaux réservés au sommeil
30
Bibliothèques ou centres de documentation
S
Salles d'expositions
T
Établissements de soins
U
Sans hébergement : 100
Avec hébergement : 20
Établissements de culte
V
300
Administrations, banques, bureaux
W
Établissements sportifs couverts
X
Musées
Y
Hôtels-restaurants d'altitude
OA
Gares aériennes
GA
Établissements de plein air
PA
Chapiteaux et tentes
CTS
Établissement flottant
EF
Quel que soit leur effectif, les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants ne sont jamais classés en 5e catégorie.
Pour recevoir le public, l'établissement respecte des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Une autorisation d'ouverture au public doit être demandée au maire par l'exploitant de l'établissement recevant du public.
2 rue du Levant47310 Brax
Tél. : 05 53 68 70 00
Fax. : 05 53 68 75 70
Horaires d'ouverture : Le samedi : 10h00 - 12h00Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00Le mardi : 08h30 - 12h00Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00Le jeudi : 08h30 - 12h00Le vendredi : 08h30 - 13h30
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
Place de Verdun47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
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