Guide des droits et des démarches administratives
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Voir aussi
- Actes d'état civil [ Papiers - Citoyenneté ]
Où s'adresser ?
Références
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile - Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Modifié le 08/02/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Horaires Mairie
- Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
- Mardi 8h30-12h00
- Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
- Jeudi 8h30-12h00
- Vendredi 8h30-13h30
Etat civil ou vie locale, faites vos démarches administratives en ligne
Mairie de Brax - 2 rue du Levant - 47310 BRAX