Guide des droits et des démarches administratives

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 20.10.2022 par la documentation française

Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).

Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :

  • Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)

  • Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)

  • Convocations et avis divers

  • Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

source www.service-public.fr