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Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Dans ses attributions, il a la charge de régler "par délibérations" les affaires de la Commune, compétence qui s'étend à de nombreux domaines. Le terme de "délibération" désigne ici les mesures votées par le Conseil Municipal.

Délibérations du Conseil Municipal