Guide des droits et démarches : Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Question-réponse

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

Voir aussi

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [Argent - Impôts - Consommation]
Impôt sur le revenu [Fiscalité]
Impôt sur les sociétés [Fiscalité]
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)Bpifrance
Site des impôtsMinistère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances

Références

Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite

Modifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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