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Dernière mise à jour : 23/03/2018

Les séances du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges. Il a la charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances »

 

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2018

PV du 31 janvier 2018

PV du 13 mars 2018

2017

PV du 04 janvier 2017

PV du 25 janvier 2017

PV du 15 mars 2017

PV du 11 avril 2017

PV du 31 mai 2017

Pv du 04 octobre 2017

Pv du 15 novembre 2017

Pv du 19 décembre 2017

2016

PV du 24 février 2016

PV du 06 avril 2016

PV du 06 avril 2016 (PADD)

PV du 25 mai 2016

PV du 11 juillet 2016

PV du 03 octobre 2016

PV du 14 décembre 2016

2015

PV du 09 février 2015

PV du 07 avril 2015

PV du 23 juin 2015

PV du 30 septembre 2015

PV du 17 novembre 2015

PV du 16 décembre 2015

 

Horaires

  • Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
  • Mardi 8h30-12h00
  • Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
  • Jeudi 8h30-12h00
  • Vendredi 8h30-13h30
  • Samedi 10h00-12h00

Conseil municipal

P.V. du C.M. • 13/03/2018

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