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Dernière mise à jour : 22/11/2022

 

Les délibérations du Conseil municipal

Le Conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Dans ses attributions, il a la charge de régler "par délibérations" les affaires de la Commune, compétence qui s'étend à de nombreux domaines. Le terme de "délibération" désigne ici les mesures votées par le conseil municipal.

 

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2022

 

Délibérations du 18 novembre 2022

Délibérations du 23 septembre 2022