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Dernière mise à jour : 28/03/2024

 

Les délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Dans ses attributions, il a la charge de régler "par délibérations" les affaires de la Commune, compétence qui s'étend à de nombreux domaines. Le terme de "délibération" désigne ici les mesures votées par le  Conseil Municipal.

 

 Téléchargez les délibérations du Conseil Municipal

 

 

Délibérations du 27 mars 2024

Délibérations du 31 janvier 2024

Délibérations du 18 décembre 2023

Délibérations du 21 novembre 2023

Délibérations du 02 octobre 2023

Délibérations du 05 septembre 2023

Délibérations du 09 juin 2023

Délibérations du 11 avril 2023

Délibérations du 23 mars 2023

Délibérations du 27 janvier 2023

Délibérations du 14 décembre 2022

Délibérations du 18 novembre 2022

Délibérations du 23 septembre 2022