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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Question-réponse

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, qu'ils soient imposables ou non.

Le revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.

À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2021 (calculé sur vos revenus de 2020) pour l'attribution d'un logement social en 2022.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration en plusieurs étapes.

Le calcul du revenu fiscal de référence se fait après les étapes suivantes :

  1. Calcul du revenu brut global, c'est-à-dire des revenus de l'année (salaires, pensions, revenus fonciers...) dont on enlève certains abattements (par exemple, 10 % sur les salaires et retraites ou frais réels)

  2. Calcul du revenu net global, c'est-à-dire du revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (par exemple, pensions alimentaires, épargne retraite)

  3. Calcul du revenu net imposable, c'est-à-dire du revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (par exemple abattement pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité)

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)

  • Certains abattements et charges déductibles du revenu (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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