Guide des droits et démarches : Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Question-réponse

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

Modification du passeport

Changement de nom ou prénom

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Changement d'adresse

Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Erreur matérielle

Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Passeport totalement rempli

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Demandeur indigent

Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.