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Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireDoit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Question-réponse

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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