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Guide des droits et des démarches administratives

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Question-réponse

Cas général

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
  • Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine
  • À noter
    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.
    Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
    À noter
    le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

    Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

    Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.

    Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

    La carte est valable pour toute l'année scolaire.

    Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.
  • Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine
  • Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

    Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

    Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.

    Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

    Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

    Commissariat

    Site internet

    Gendarmerie - Brigade de proximité de Laplume

    13 Route d'Agen
    47310 Laplume

    Tél. : 05 53 68 42 10

    Fax. : 05 53 68 42 12

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :

    Site internet

    Itinéraire
    Départ

    Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

    En Île-de-France

    Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

    Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

    La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires .

    À noter
    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

    Imagine R scolaire

    Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

    • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

    • Résider en Île-de-France

    Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

    Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

    Carte scolaire bus lignes régulières

    Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

    • Résider en Île-de-France

    • Être externe ou demi-pensionnaire

    • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

    • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

    Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

    Carte Scol'R

    Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),

    • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

    • Être externe ou demi-pensionnaire

    • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

    • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

    Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

    À noter
    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

    Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

    En ligne La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB. Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante : Par courrier Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF. Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
    Contactez Île-de-France mobilités :
  • Île-de-France mobilités
  • Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

    À noter
    certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

    Conseil départemental - Lot-et-Garonne

    1633 avenue du Général-Leclerc
    47922 Agen Cedex 9

    Tél. : 05 53 69 40 00

    Fax. : 05 53 69 44 94

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
    Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Mairie de Brax

    2 rue du Levant
    47310 Brax

    Tél. : 05 53 68 70 00

    Fax. : 05 53 68 75 70

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 10h00 - 12h00
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 13h30

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Déclarer le vol

    Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

    Commissariat

    Site internet

    Gendarmerie - Brigade de proximité de Laplume

    13 Route d'Agen
    47310 Laplume

    Tél. : 05 53 68 42 10

    Fax. : 05 53 68 42 12

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :

    Site internet

    Itinéraire
    Départ

    Obtenir une nouvelle carte

    Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

    La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Si vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.
  • Île-de-France mobilités
  • Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.
  • Île-de-France mobilités
  • Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Horaires Mairie

    • Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
    • Mardi 8h30-12h00
    • Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
    • Jeudi 8h30-12h00
    • Vendredi 8h30-13h30

    Conseil municipal