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Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Question-réponse

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

De plus, le salarié en arrêt de travail peut suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe.

Par exemple, une action d'accompagnement peut permettre au salarié d'élaborer un nouveau projet professionnel. Le but est de changer de métier dans la même entreprise ou dans une autre.

Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne - siège d'Agen cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

2 rue Diderot
47914 Agen Cedex 9

Tél. : 3646

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h30

Informations complémentaires :

La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

Références

Modifié le 09/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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