Guide des droits et démarches : Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Question-réponse

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

Reconnaissance par le père

Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance
Démarche	Reconnaissance d'enfant	Déclaration de naissance
Initiative	Démarche volontaire	Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai	À tout moment	Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif	Déclarer sa paternité	Déclarer la naissance d'un enfant
Qui peut faire la démarche ?	Le père non marié	Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Procédure	Démarche pour reconnaître un enfant	Déclaration officielle de la naissance d'un enfant
Lieu	En mairie	À la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance conjointe par un couple de femmes

Votre couple doit être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme.La reconnaissance conjointe anticipée se fait devant un notaire, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :