Guide des droits et démarches : Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Question-réponse

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

La démarche dépend de votre situation :

La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père. Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance
Démarche	Reconnaissance d'enfant	Déclaration de naissance
Initiative	Démarche volontaire	Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai	À tout moment	Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif	Déclarer sa paternité	Déclarer la naissance d'un enfant
Qui peut faire la démarche ?	Le père non marié	Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Procédure	Démarche pour reconnaître un enfant	Déclaration officielle de la naissance d'un enfant
Lieu	En mairie	À la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance conjointe par un couple de femmes

Le couple doit s'être engagé dans un projet d' AMP, avec don de sperme. La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de sperme. La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :