Guide des droits et des démarches administratives
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?Question-réponse
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Vous habitez en France
Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Après réception de votre timbre (par mail ou SMS), vous devez :
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le télécharger,
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l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
La validité du timbre électronique est de 12 mois à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.
Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 12 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans l'année suivant son achat :
À noter
la validité d'un timbre électronique acheté avant le 12 septembre 2019 est de 6 mois.Références
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Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Horaires Mairie
- Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
- Mardi 8h30-12h00
- Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
- Jeudi 8h30-12h00
- Vendredi 8h30-13h30
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