Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif.
L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement.
Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.
Nom du dispositif
Pinel
Denormandie
Louer abordable (Cosse)
Déduction fiscale
Loc'Avantages
Réduction d'impôt
Type de logement
Neuf
En l'état futur d'achèvement
Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins 25 % du coût total
Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total
Récent ou ancien, avec ou sans travaux
Délai de souscription
Jusqu'au 31 décembre 2024
Jusqu'au 31 décembre 2023
Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit)
Entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2024
Localisation dans des zones restreintes
Oui (zones A, A bis ou B1)
Oui (dans certaines communes seulement)
Oui (selon convention avec l'Anah)
Avantage fiscal
Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)
Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer)
Durée de la location
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)
Engagement de 6 ou 9 ans
Engagement de 6 ans
Plafonds de loyers
Oui, différents selon la localisation du logement
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)
Plafonds de ressources pour le locataire
Oui
Cumul avec un autre dispositif
Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
Non
Investissements outre-mer
Oui, avec des règles spécifiques
Plafonnement global des niches fiscales
Particularités
Habitat collectif uniquement
Dispositif Pinel + à partir de 2023
Dispositif particulier pour la région Bretagne
Respect de critères de performance énergétique
Signature obligatoire d'une convention avec l'Anah
Avantage fiscal accru en cas d'intermédiation locative
le dispositif Duflot ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Site internet
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