Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle.
Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.
L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :
Durée des travaux
Dates et heures de passage
Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain
Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse
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