Guide des droits et démarches : Autorité parentale

Guide des droits et des démarches administratives

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Rubriques

Autorité parentale

Voir aussi

Séparation des parents [Famille - Scolarité]
Placement d'un enfant [Famille - Scolarité]
Adoption [Famille - Scolarité]
Naissance et filiation [Famille - Scolarité]
Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Pour en savoir plus

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne

Modifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
Mardi 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
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P.V. du C.M. • 16/12/2021

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