Guide des droits et démarches : Achat ou vente d'un logement

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Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

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Droit de préemption urbain (DPU) [Logement]
Achat d'un terrain [Logement]

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Modifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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