Guide des droits et démarches : Troubles de voisinage

Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

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Troubles de voisinage

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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinageCentre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Pour en savoir plus

Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé

Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
Mardi 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
Jeudi 8h30-12h00
Vendredi 8h30-13h30

Conseil municipal

P.V. du C.M. • 16/12/2021

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