Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Objectif
Formation initiale
(diplôme ou titre professionnel)
Formation continue
(qualification professionnelle)
Type de contrat
Contrat à durée limitée (CDL)
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Durée du contrat
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.
S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.
Conditions d'âge
De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
Jeune de 15 ans (si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile). Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.
L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :
Il est reconnu travailleur handicapé
Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).
De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Formation
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants
Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B
L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche
Il existe plusieurs aides
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
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