Guide des droits et démarches : Changements dans l'administration d'une association

Guide des droits et des démarches administratives

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Changements dans l'administration d'une association
Fiche pratique

Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre. En Alsace-Moselle, un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.

Cas général
Alsace-Moselle

Cas général

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social, les changements suivants qui portent sur les sujets suivants :

Changement dans la liste des dirigeants
Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.

Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.

Changement de dirigeants

Les statuts de l'association peuvent prévoir que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association, etc. Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite. Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture. La déclaration doit être effectuée par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers pour justifier leurs fonctions. Une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.

En ligne

Modification d'une association (e-modification)

Sur place ou par courrier

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association CERFA 13971*03

Greffe des associations d'Agen

Changement d'adresse de gestion

Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social de l'association, doit être déclaré en préfecture. L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve les bureaux administratifs de l'association. L'adresse de gestion n'est pas nécessairement la même que celle du siège social de l'association ou se trouve les dirigeants. L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association. Le changement d'adresse de gestion est à effectuer au greffe des associations du département du siège social.

En ligne

Modification d'une association (e-modification)

Sur place ou par courrier

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) CERFA 13972*03

Greffe des associations d'Agen

Ouverture ou fermeture d'un établissement

En ligne

Modification d'une association (e-modification)

Sur place ou par courrier

La déclaration s'effectue sur papier libre.

Greffe des associations d'Agen

Modification du patrimoine

En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à la déclaration. En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à la déclaration.

En ligne

Modification d'une association (e-modification)

Sur ou par courrier

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire CERFA 13970*01

Greffe des associations d'Agen

Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération

Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.

En ligne

Modification d'une association (e-modification)

Sur place ou par courrier

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations CERFA 13969*01

Greffe des associations d'Agen

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Attention

si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.