Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 €.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Formation
Taux normal
Taux réduit
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence
Licence professionnelle
170 €
113 €
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master
243 €
159 €
Diplôme d'État de paysagiste
601 €
401 €
Diplôme d'ingénieur
Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018
Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021
2 500 €
1 667 €
Diplôme d'ingénieur :
Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur
Doctorat
380 €
253 €
Habilitation à diriger des recherches
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Objet
Diplôme de formation générale en sciences :
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
Diplôme de formation approfondie en sciences :
Médicales (DFASM)
Pharmaceutiques (DFASP)
Odontologiques (DFASO)
Diplôme d'État :
De sage-femme
De docteur en chirurgie dentaire
De docteur en pharmacie
D'infirmier en pratique avancée
Diplôme d'État de docteur en médecine
502 €
335 €
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie
Option ou formation spécialisée transversale pour :
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
Certificat de capacité d'orthoptiste
330 €
220 €
Diplôme d'État d'audioprothésiste
466 €
311 €
Certificat de capacité d'orthophoniste
539 €
359 €
Diplôme d'État de psychomotricien
1 316 €
877 €
Diplôme d'État de docteur vétérinaire
106 €
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de 100 €.
Étudiants concernés
Étudiants non concernés
En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
En formation initiale par la voie de l'apprentissage
En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
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