Guide des droits et démarches : Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Guide des droits et des démarches administratives

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Question-réponse

Contrôle technique des motos : modification des règles - 20.05.2022

Une décision du 17 mai 2022 du Conseil d’État indique que la mise en place du contrôle technique des véhicules à moteur de 2, 3 ou 4 roues de cylindrée supérieure à 125 cm³ ne peut pas être décalée au-delà du 1^er octobre 2022.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960	Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non