Guide des droits et des démarches administratives
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraitéFiche pratique
Coronavirus / Covid-19 : prolongation de la validité des titres de séjour - 24.09.2020
En raison de la pandémie de Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée de 6 mois. Cette mesure concerne :
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Visas de long séjour
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Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
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Autorisations provisoires de séjour
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Récépissés de demandes de titres de séjour
Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.
Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
Demande en France
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
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Vous êtes Algérien
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Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
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Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
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Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Préfecture - Lot-et-Garonne
Place de Verdun
47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Votre passeport
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Un justificatif de résidence habituelle hors de France
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L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
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La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
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Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Votre passeport
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Un justificatif de résidence habituelle hors de France
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La copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
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La preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
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Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
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Votre passeport
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Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
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Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Préfecture - Lot-et-Garonne
Place de Verdun
47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Demande en Algérie
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
-
Vous êtes Algérien
-
Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
-
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
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Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Votre passeport
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Un justificatif de résidence habituelle hors de France
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L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
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La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
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Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Votre passeport
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Un justificatif de résidence habituelle hors de France
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La copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)
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La preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
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Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
Pièces à fournir :
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Votre passeport
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Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
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Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an,
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
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Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Droit de timbre -
Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Article 6
Horaires Mairie
- Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
- Mardi 8h30-12h00
- Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
- Jeudi 8h30-12h00
- Vendredi 8h30-13h30
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