Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs qui varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.
Il refuse une modification d'au moins 10 % à la hausse ou à la baisse de son nombre d'heures de travail par semaine et son reclassement dans un autre emploi de la même collectivité n'est pas possible.
Son emploi est supprimé et et son reclassement dans un autre emploi de la même collectivité n'est pas possible.
Il a au moins 60 ans à la date du licenciement, ou dans le mois qui suit
Il remplit la condition de durée d'assurance exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Il a au moins 60 ans à la date du licenciement, ou dans le mois qui suit,
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