Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Service Public (DILA)
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools
Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés
: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.
10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
20 litres
Vin
90 litres
(dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière
110 litres
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d'outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Avoir 17 ans minimum
Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
4 litres
16 litres
Alcools (autres que le vin et la bière)
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
1 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Catégories d'alcool
Vin (non mousseux)
5 litres
1,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
3 litres
travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Quantité autorisée
0,5 litre
0,25 litre
Respecter les quantités autorisées
Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
Vous devez être majeur
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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