Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.
Nombre d'enfants à charge
Plafond des ressources annuelles 2022
1
16 885 €
2
20 781 €
3
24 677 €
4
28 573 €
5
32 471 €
6
36 367 €
7
40 263 €
8 et plus
44 160 €
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.
Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.
Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.
Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.
Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.
Ressources annuelles 2022
Montants trimestriels de la bourse 2023-2024
Moins de 3 220 €
162 €
Entre 3 220 € et 9 127 €
104 €
Entre 9 127 € et 16 885 €
37 €
Moins de 3 964 €
Entre 3 964 € et 11 234 €
Entre 11 234 € et 20 781 €
Moins de 4 707 €
Entre 4 707 € et 13 340 €
Entre 13 340 € et 24 677 €
Moins de 5 450 €
Entre 5 450 € et 15 447 €
Entre 15 447 € et 28 573 €
Moins de 6 193 €
Entre 6 193 € et 17 553 €
Entre 17 553 € et 32 471 €
Moins de 6 936 €
Entre 6 936 € et 19 659 €
Entre 19 659 € et 36 367 €
Moins de 7 680 €
Entre 7 680 € et 21 766 €
Entre 21 766 € et 40 263 €
8 ou plus
Moins de 8 423 €
Entre 8 423 € et 23 872 €
Entre 23 872 € et 44 160 €
Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.
La bourse est attribuée pour une année scolaire.
Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.
Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.
Site internet
23 rue Roland-GoumyCS 1000147916 Agen Cedex 9
Tél. : 05 53 67 70 00
Fax. : 05 53 67 70 32
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h15 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
E-mail
Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.
Tribunal administratif de Bordeaux
Tribunal administratif de Pau
Tribunal administratif de Poitiers
Tribunal administratif de Limoges
La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).
Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.
La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.
Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire.
Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).
Pour cela, vous devez remplir une procuration :
Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 19 octobre 2023. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2023 et un RIB.
Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.
Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.
La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.
La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023.
Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire. Vous devez également réunir les justificatifs demandés.
L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.
Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.
Le centre du Cned vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.
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