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Nationalité française

Nationalité française : modification de certaines règles - 06.02.2023

Certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française.

C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023.

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Modifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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