Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française.
C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023.
Cette page est en cours de mise à jour.
P.V. du C.M. • 16/12/2021
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