Guide des droits et démarches : Naissance et filiation

Guide des droits et des démarches administratives

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

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Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
Autorité parentale [Famille - Scolarité]
Santé de l'enfant [Social - Santé]
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

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Références

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Modifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Horaires Mairie

Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
Mardi 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
Jeudi 8h30-12h00
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Conseil municipal

P.V. du C.M. • 16/12/2021

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