Guide des droits et démarches : Animal de compagnie

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Animal de compagnie

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Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15967*01
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15882*02
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture CERFA 14730*01
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement CERFA 16111*01
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15045*03

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementationMinistère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveursMinistère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement

Modifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Horaires Mairie

Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
Mardi 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
Jeudi 8h30-12h00
Vendredi 8h30-13h30

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