Guide des droits et démarches : Discrimination

Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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Discrimination

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

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Discrimination
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Modifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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P.V. du C.M. • 16/12/2021

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