Brax, ville de l'agglomération d'Agen
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La durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent dans ce délai, l'autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an.
Sont concernés les projets n'ayant pas encore donné lieu à un commencement de travaux et dont l'autorisation n'est pas périmée au 6 janvier 2016.
Depuis le 6 janvier 2016
Validité initiale
3 ans
Prorogation n°1
1 an
Prorogation n°2
Total
5 ans
Toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.
2 rue du Levant47310 Brax
Tél. : 05 53 68 70 00
Fax. : 05 53 68 75 70
Horaires d'ouverture : Le samedi : 10h00 - 12h00Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00Le mardi : 08h30 - 12h00Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00Le jeudi : 08h30 - 12h00Le vendredi : 08h30 - 13h30
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.
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