Guide des droits et démarches : Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Itinéraire

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Itinéraire

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Construction d'une piscine et de son abri

Itinéraire

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

Itinéraire

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Construction d'un abri sur une piscine existante

Itinéraire

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

L'abri doit respecter des normes de sécurité.la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Autre cas

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

L'abri doit respecter des normes de sécurité.la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Itinéraire

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

À savoir

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Piscine hors-sol (non enterrée)

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

Itinéraire

Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Autre cas

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :

Itinéraire

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie de Brax

2 rue du Levant
47310 Brax

Tél. : 05 53 68 70 00

Fax. : 05 53 68 75 70

Informations complémentaires :